Plan de formation
Vous avez le droit à la formation.Définition & caractéristiques
Le plan de formation de l’entreprise est un document (facultatif mais souvent indispensable) dans lequel votre employeur définit l’ensemble des actions de formation qu’il estime nécessaires de faire suivre à certains salariés ou à différentes catégories d’entre eux, au cours d’une période donnée (annuelle ou pluriannuelle), dans l’intérêt commun à la l’entreprise et au salarié.
Public concerné
Le choix des salariés appelés à suivre les actions figurant dans le plan de l’entreprise appartient à votre employeur. Comme tous les membres du personnel, vous êtes susceptible d’être concerné.
Rémunération
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Pendant le temps de travail : maintien de votre rémunération.
Si vous partez en formation au titre du plan de formation (actions de formation, de bilan de compétences ou de VAE), votre salaire de base est maintenu ainsi que toutes les primes habituelles : assiduité, rendement, productivité, treizième mois, etc.
Si vos horaires de salariés en formation sont supérieurs aux horaires habituels de travail, votre employeur doit vous rémunérer en heures supplémentaires. Un régime dérogatoire, consistant à rémunérer les dépassements à un taux normal, existe en ce qui concerne les actions de formation liées à l’évolution des emplois ou participant au maintien dans l’emploi.
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Hors temps de travail : allocation de formation.
Si vous suivez, en dehors de votre temps de travail habituel, une action de formation ayant pour objet le développement des compétences, vous percevez une allocation de formation.
Actions de formation
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Les actions d’adaptation et de développement des compétences des salariés.
Elles ont pour objet de favoriser votre adaptation à votre poste de travail, à l’évolution des emplois, ainsi qu’au maintien dans l’emploi, et de participer au développement de vos compétences;
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Les actions de promotion.
Elles ont pour objet de vous permettre d’acquérir une qualification plus élevée;
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Les actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances.
Elles ont pour objet de vous offrir les moyens d’accéder à la culture, de maintenir ou de parfaire votre qualification et votre niveau culturel ainsi que d’assumer des responsabilités accrues dans la vie associative;
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Les actions de formation relatives à l’économie de l’entreprise.
Elles ont notamment pour objet la compréhension par les salariés du fonctionnement et des enjeux de l’entreprise;
Droits & obligations
Pour vous, le départ en formation correspond à une mission professionnelle. Les frais occasionnés par la formation sont à la charge de votre employeur.
Votre employeur conserve son pouvoir de contrôle et de direction pendant votre stage, même si la formation a lieu dans un organisme de formation externe.
C’est pourquoi vous êtes tenu, sauf exception, de suivre la formation demandée. L’employeur n’a aucune obligation de prendre en compte les résultats de la formation suivie, sauf si cela était prévu avant votre départ en formation. Durant la formation, vous conservez votre statut et vos droits individuels et collectifs. Vous bénéficiez en particulier de la protection sociale.
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