Plan de formation entreprise
Vos employés ont le droit à la formation.Définition & caractéristiques
Le plan de formation de l’entreprise est un document (facultatif mais souvent indispensable) dans lequel vous définissez l’ensemble des actions de formation que vous estimez nécessaires de faire suivre à certains salariés ou à différentes catégories d’entre eux, au cours d’une période donnée (annuelle ou pluriannuelle), dans l’intérêt commun à la l’entreprise et au salarié.
Public concerné
Le choix des salariés appelés à suivre les actions figurant dans le plan de l’entreprise appartient au dirigeant de l’entreprise. Tous les membres du personnel, sont susceptibles d’être concernés.
Rémunération
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Pendant le temps de travail : maintien des rémunérations.
Si un salarié part en formation au titre du plan de formation (actions de formation, de bilan de compétences ou de VAE), le salaire de base est maintenu ainsi que toutes les primes habituelles : assiduité, rendement, productivité, treizième mois, etc.
Si les horaires du salarié en formation sont supérieurs aux horaires habituels de travail, vous devez les rémunérer en heures supplémentaires. Un régime dérogatoire, consistant à rémunérer les dépassements à un taux normal, existe en ce qui concerne les actions de formation liées à l’évolution des emplois ou participant au maintien dans l’emploi.
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Hors temps de travail : allocation de formation.
Si votre salarié souhaite suive, en dehors du temps de travail habituel, une action de formation ayant pour objet le développement des compétences, vous devrez lui verser une allocation de formation.
Actions de formation
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Les actions d’adaptation et de développement des compétences des salariés.
Elles ont pour objet de favoriser l’adaptation des salariés à leur poste de travail, à l’évolution des emplois, ainsi que leur maintien dans l’emploi, et de participer au développement des compétences des salariés;
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Les actions de promotion.
Elles ont pour objet de permettre à des travailleurs d’acquérir une qualification plus élevée;
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Les actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances.
Elles ont pour objet d’offrir aux travailleurs les moyens d’accéder à la culture, de maintenir ou de parfaire leur qualification et leur niveau culturel ainsi que d’assumer des responsabilités accrues dans la vie associative;
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Les actions de formation relatives à l’économie de l’entreprise.
Elles ont notamment pour objet la compréhension par les salariés du fonctionnement et des enjeux de l’entreprise;
Droits & obligations
Pour les salariés, le départ en formation correspond à une mission professionnelle. Les frais occasionnés par la formation sont à la charge de l’entreprise.
Vous conservez votre pouvoir de contrôle et de direction pendant le stage du salarié, même si la formation a lieu dans un organisme de formation externe.
C’est pourquoi le salarié est tenu, sauf exception, de suivre la formation demandée. Le responsable n’a aucune obligation de prendre en compte les résultats de la formation suivie, sauf si cela était prévu avant le départ du salarié en formation. Durant la formation, le salarié conserve son statut et ses droits individuels et collectifs. Il bénéficie en particulier de la protection sociale.
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