Cas particulier : Secteur artisanal
Présentation générale
La formation professionnelle continue des artisans est organisée à l’initiative des chambres de métiers et des organisations professionnelles de l’artisanat représentatives. Elle s’adresse aux chefs d’entreprise, à leurs conjoints non salariés et à leurs auxiliaires familiaux.
Elle favorise le perfectionnement de leurs connaissances et le développement de leurs aptitudes en ce qui concerne la gestion des entreprises, l’utilisation de nouvelles techniques et l’adaptation aux évolutions de l’économie et de la société ; elle contribue à leur promotion sociale et à leur accès à la culture.
Contribution obligatoire
Les artisans non salariés inscrits au répertoire des métiers versent chaque année une contribution égale à 0,24 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale, en vigueur au 1er janvier de l’année d’imposition.
En 2006, la contribution s’élevait ainsi à 74,56 euros. Pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le taux de la contribution est réduit de moitié et s’élève ainsi à 0,12 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale, soit 37,28 euros en 2006. Elle est recouvrée dans les mêmes conditions que la taxe pour frais de chambres des métiers.
Recouvrement et Mutualisation de la contribution
La contribution est recouvrée dans les mêmes conditions que la taxe pour frais de chambre des métiers. Cette taxe est acquittée par les artisans aux seules chambres des métiers. Le montant de cette contribution est ensuite répartie entre les fonds d’assurance formation (FAF) nationaux et régionaux :
- FAF du secteur de l’alimentation en détail
- FAF du secteur des métiers et services
- FAF artisanat du bâtiment FAFAB
A signaler : à compter du 1er janvier 2008, ces différents FAF vont être fondus en un seul et unique FAF.
Des contributions de l’Etat, des régions et des collectivités territoriales peuvent compléter cette contribution.
Pour exercer leur droit à la formation, les artisans doivent s’adresser au FAF dont ils dépendent. Ce dernier fixe les priorités, les critères et les conditions de prise en charge des demandes présentées par les non-salariés. Il peut s’agir notamment de la prise en charge des frais de fonctionnement des stages, des frais de transport et d’hébergement.
Rémunération par l’État
Si la formation suivie est « agréée par l’Etat ou une Région au titre de la rémunération des stagiaires », les non salariés ayant exercé une activité salariée ou non salariée pendant au moins 12 mois, dont 6 consécutif dans les trois années qui précèdent leur entrée en stage, perçoivent une rémunération égale à 708,59 Euros par mois.
OPCA
- FAF du secteur de l’alimentation en détail
15, rue de Rome- 75008 Paris
Tél. : 01 44 90 88 44
- FAF du secteur des métiers et services
45, rue des Petites-Ecuries – 75010 Paris
Tél. : 01 45 23 48 58
Fax : 01 48 00 04 38
- FAF artisanat du bâtiment FAFSAB
2, rue de Châteaudun – 75009 Paris
Tél. : 01 42 85 75 11
Fax : 01 44 53 08 65
http://www.faf-sab.com/
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