Quel est le montant de vos cotisations ?
Le montant de vos contributions à la formation continue varie en fonction de la taille de votre entreprise.
Entreprises de 1 à 9 salariés
Toutes les entreprises employant moins de 10 salariés sont dans l’obligation de contribuer à la formation continue à hauteur de 0,55 % de la masse salariale brute de l’ensemble des salariés. Le versement de la contribution s’effectue auprès d’un organisme collecteur agréé par l’Etat (OPCA). Son montant se distribue de la façon suivante :
- 0,40 % destinés au budget de la formation ;
- 0,15 % destinés au financement des priorités définies par la branche professionnelle ou interprofessionnelle dont la professionnalisation et le droit individuel à la formation.
De plus, si vous employez des salariés en CDD, votre entreprise est assujettie au 1 % CIF-CDD destiné au financement du congé individuel de formation. La contribution est calculée uniquement sur la masse salariale brute des CDD de l’année N.
Vous devez effectuer le versement de ces contributions avant le 1er mars de l’année suivant celle au titre de laquelle est due la participation.
Contributions des entreprises de moins de 10 salariés
| Contributions | Taux | Utilisation |
|---|---|---|
| Formation professionnelle continue | 0,40 % | Versement obligatoire à l’OPCA au titre du plan de formation des employeurs de moins de 10 salariés |
| Professionnalisation et DIF | 0,15 % | Versement obligatoire à un OPCA au titre de la professionnalisation |
| CIF-CDD | 1 % | Versement obligatoire à un OPCA au titre du CIF |
Entreprise de 10 à 19 salariés
Toutes les entreprises employant entre 10 et 19 salariés sont dans l’obligation de contribuer à la formation continue à hauteur de 1,05 % de la masse salariale brute de l’ensemble des salariés. Son versement s’effectue auprès d’un organisme collecteur agréé par l’Etat (OPCA). Son montant se distribue de la façon suivante :
- 0,15 % affecté à la professionnalisation et au DIF ;
- 0,9 % affecté au plan de formation et à des versements divers.
De plus, si vous employez des salariés en CDD, votre entreprise est assujettie au 1 % CIF-CDD destiné au financement du congé individuel de formation. La contribution est calculée uniquement sur la masse salariale des salariés en CDD de l’année N.
Vous devez effectuer le versement de ces contributions avant le 1er mars de l’année suivant celle au titre de laquelle est due la participation.
Contributions des entreprises de 10 à 19 salariés
| Contributions | Taux | Utilisation |
|---|---|---|
| Professionnalisation et DIF | 0,15 % | Versement obligatoire à un organisme collecteur agréé au titre de la professionnalisation ou du DIF |
| Plan de formation et versements divers | 0,9 % du budget formation ou le solde |
|
| CIF-CDD | 1 % | Versement obligatoire à un organisme collecteur agréé au titre du CIF |
Entreprise de 20 et plus
Toutes les entreprises employant 20 salariés et plus sont dans l’obligation de contribuer à la formation continue à hauteur de 1,6 % de la masse salariale brute de l’ensemble des salariés. Son versement s’effectue auprès d’un organisme collecteur agréé par l’Etat (OPCA). Son montant se distribue de la façon suivante :
- 0,20 % affecté au congé individuel de formation;
- 0,50 % affecté à la professionnalisation et au DIF ;
- 0,9 % affecté au plan de formation et à des versements divers.
De plus, si vous employez des salariés en CDD, votre entreprise est assujettie au 1 % CIF-CDD destiné au financement du congé individuel de formation. La contribution est calculée uniquement sur la masse salariale des salariés en CDD de l’année N.
Vous devez effectuer le versement de ces contributions avant le 1er mars de l’année suivant celle au titre de laquelle est due la participation.
Contributions des entreprises de 10 à 19 salariés
| Contributions | Taux | Utilisation |
|---|---|---|
| Congé individuel de formation (CIF) | 0,20 % | Versement obligatoire à un organisme collecteur agréé au titre du CIF |
| Professionnalisation et DIF | 0,50 % | Versement obligatoire à un organisme collecteur agréé au titre de la professionnalisation ou du DIF |
| Plan de formation et versements divers | 0,9 % du budget formation ou le solde |
|
| CIF-CDD | 1 % | Versement obligatoire à un organisme collecteur agréé au titre du CIF |
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